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Bénévolat : les précautions à prendre pour éviter un redressement URSSAF

Atelier proposé par France Festivals et le SMA en partenariat avec le Collectif des festivals  

Selon l’étude SoFEST ! initié par France Festivals et l’ouvrage qui a suivi, « Festivals, territoire et société » d’Aurélien Djakouane et Emmanuel Négrier paru en 2021, les 7 300 festivals français recensés dans la Cartographie nationale, peuvent compter sur l’engagement d’au moins 160 000 bénévoles. Ce sont ainsi plus de 8 festivals sur 10 qui fonctionnent grâce au bénévolat sans lequel, la plupart de ces manifestations ne pourraient avoir lieu.

Si les bénévoles occupent une place centrale dans l’écosystème des festivals, le recours au bénévolat n’est pas sans risques, notamment vis-à-vis de l’URSSAF pour laquelle un bénévole peut cacher un salarié et une somme versée un salaire déguisé. Pour les festivals, souvent en équilibre précaire, ce risque de requalification en salariat représente une véritable épée de Damoclès.

Quelle est la définition du bénévolat ? Quel est l’état du droit en la matière ? Quelles règles les festivals doivent-ils respecter pour être à l’abri d’un redressement ? Comment se déroule un contrôle Urssaf ? Quels sont les recours des entreprises redressées ?

Autant de questions auxquelles cet atelier co organisé par France Festivals et le SMA, en partenariat avec le Collectif des festivals, se propose de répondre en alertant dans un premier temps sur les possibles difficultés et risques juridiques liés au bénévolat associatif et en définissant dans un second temps des critères permettant de caractériser une activité́ bénévole et d’exclure ainsi toute requalification en salariat.

Intervenant·es :

  • Émilie Le Thoër, avocate spécialisée dans les secteurs culturels et créatifs, https://www.lethoer-avocat.com/,
  • Lisa Bélangeon, coordinatrice générale du festival le Foin de la rue.

Animation : 

  • Laëtitia Coquelin, directrice adjointe du SMA.

Festivals de musiques actuelles en Europe : indépendance et concentration

Table ronde proposée par le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)

Face à des menaces qui ne cessent de s’accroître pour le secteur, plus d’une centaine de festivals adhérents du SMA ont décidé de lancer le 4 avril dernier la campagne Vous n’êtes pas là par hasard, afin d’informer et d’alerter sur le contexte préoccupant qu’ils traversent, entre concentration économique et concurrence accrue, inflation des dépenses artistiques et techniques, financements publics en berne ou encore nouvelles règlementations très difficiles à assumer.

Cette campagne a été récemment alimentée par une nouvelle cartographie élaborée par Matthieu Barreira et intitulée « Festivals de musiques actuelles en Europe : qui possède quoi ?« . Édifiante, cette cartographie montre qu’en Europe, les festivals sont bel et bien des cibles pour des multinationales privées et industrielles. Prise de participations, rachat, création ex nihilo, duplication d’évènements…, les stratégies qui permettent à ces groupes de capitaliser sur les évènements ne sont pas sans effet sur la diversité artistique. Comment la préserver ? Quelle régulation possible pour ces dynamiques ? C’est ce dont nous débattrons pendant cette table ronde.

Intervenant·es :

  • Matthieu Barreira, auteur de la cartographie des opérateurs privés dans les musiques actuelles,
  • Stéphane Krasniewski, vice-président du SMA et directeur du festival Les Suds à Arles,
  • Armando Ruah, coordinateur de ACCES – Asociacion de salas privadas de musica en directo.
  • Corinne Sadki, conseillère Europe et Égalité femmes-hommes au CNM.

Animation :

  • Audrey Guerre, coordinatrice Live DMA.

Pour plus d’égalité, bouleversons nos automatismes !

Rencontre proposée par shesaid.so 

Agir contre les inégalités de genres : se rendre visible au sein de la communauté professionnelle Majeur·e·s

Ces dernières années, l’industrie musicale s’est accordée sur un constat d’inégalités de genres et malgré tout, les mécanismes discriminants sont encore à l’œuvre : les hommes sont globalement mieux payés et davantage sollicités.  On entend de plus en plus souvent : “Je veux élargir mon cercle professionnel, mais je ne sais pas comment faire”.

C’est pour accélérer le changement en sortant des automatismes d’entre-soi que l’association militante shesaid.so France a créé avec Spotify  : majeures.org. Lancé en mai 2022, cet outil au service de la filière musicale a vocation à identifier gratuitement et rapidement des professionnel·les selon leur(s) métier(s) et compétences, pour diversifier ses collaborations, mais aussi à mettre en lumière les initiatives militantes, au service de l’égalité et l’adelphité.

L’atelier permettra de présenter l’annuaire et ses fonctionnalités, en envisageant collectivement les opportunités qu’offrent la création et la mise à jour régulière de son profil numérique.

Patricia Teglia (Aoura), attachée de presse, co-fondatrice de I’m From Rennes, reviendra sur son parcours et son expérience pour témoigner de la complexité de la construction d’un réseau et de la maitrise de son identité en tant que professionnel·le dans notre industrie.

Intervenant·es :

  • Caroline Decroix, cheffe de projet Majeur·es,
  • Alice Deleporte, cheffe de projet Majeur·es,
  • Patricia Teglia, attachée de presse, co-fondatrice de I’m From Rennes.

État des lieux du Hip Hop en Bretagne

Rencontre proposée par le réseau Hip Hop en Bretagne 

Le réseau Hip-hop Bretagne a pour objectif de développer, fédérer, représenter et promouvoir le Hip-hop dans sa région.

En 2020, le réseau a réalisé une enquête statistique afin d’établir une monographie de la culture Hip Hop en Bretagne. Ce questionnaire soumis à plus d’une centaine d’acteurs a permis de mettre en avant certaines problématiques spécifiques à cette culture.

Nous vous invitons à ce temps de restitution publique dans le cadre des Trans.

Intervenants :

  • Ali Ahamed, directeur de l’association Hip Hop New School et secrétaire du réseau Hip Hop Bretagne,
  • François Bocqueho, médiateur et directeur de la publication de la monographie,
  • Charles Songue, coordinateur de l’association Dooinit et trésorier du réseau Hip Hop Bretagne.

« L’éditeur de musique n’a pas d’oursin dans les poches »

Rencontre proposée par la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Édition Musicale)

Quand on parle d’édition musicale, on pense « droits » et revenus mais beaucoup moins devoirs et investissements. L’éditeur de musique est pourtant le premier à prendre des risques financiers puisqu’il est le premier partenaire de la création.

Pourquoi et comment un Editeur de musique investit sur un auteur, sur un compositeur ? La CSDEM (Chambre Syndicale de l’Édition Musicale) vous propose un panel d’éditrices et d’éditeurs pour tout vous dire sur leur logique d’investissement.

Intervenant·es :

  • Anne Jouanneau, directrice générale adjointe chez Sony Music Publishing France,
  • Ismaël Lefeuvre, président de ILCM,
  • Philippe Manivet, président de Musigamy.

Animation : 

  • Sophie Waldteufel, déléguée générale de la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Édition Musicale).

LA COOPÉRATION DES PÔLES ET RÉSEAUX TERRITORIAUX MUSIQUES ACTUELLES

La coopération des réseaux territoriaux regroupe les pôles et réseaux régionaux des musiques actuelles sur l’ensemble du territoire national. Il regroupe 13 organisations qui représentent plus de 1500 structures. Ils développent des coopérations sur de nombreux enjeux culturels, économiques et sociétaux. Ils créent des espaces pérennes de dialogue et sont force de propositions concernant l’émergence artistique, les droits culturels, les pratiques, le développement territorial, l’emploi, la formation, l’économie de la filière, la prévention, la responsabilité sociétale… Au sein des réseaux territoriaux, les acteurs s’organisent pour une prise en compte plus fine des réalités et agissent ensemble pour co-construire des politiques publiques ambitieuses et renouvelées.

FORMACULTURE BRETAGNE

La formation fut le thème du 1er groupe de travail mis en place par SUPERMAB. Il réunit à l’origine des organismes et acteurices de la formation en lien avec les musiques actuelles en Bretagne

Au printemps 2023 il s’élargit et accueille désormais les acteurices de la formation sur l’ensemble du champ culturel. Il s’est aussi donné un nom : FormaCulture

Ce groupe de travail a pour objectifs de développer l’interconnaissance et les mutualisations mais aussi de réfléchir ensemble aux enjeux de notre secteur (l’évolution des métiers, les besoins en formation, la crise des vocations, le sens du travail, l’accès et le droit à la formation, les financements, les certifications, la coopération, la visibilité de l’offre…)

Ce groupe est ouvert à toute structure ou personne souhaitant s’investir et n’est pas réservé aux uniques organismes de formation.

FormaCulture Bretagne est en cours d’élargissement et rassemble notamment : 40mcube, Culture Lab 29, Cyclorama, Drom / Kreiz Breizh Akademi, Electroni[k], Films en Bretagne, La Carène, La Grenade, La Maison du Théâtre, Le Collectif des festivals, Le Jardin Moderne, Le Pont Supérieur, Longueur d’Ondes, MADD 35, Marine De Bruyn, membre du Collectif « De La Neige En Été », Prisme, SUPERMAB, Tout Atout…

LA SACEM

La musique accompagne nos vies et, depuis 172 ans, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent. Plus de 210 000 auteurs, compositeurs et éditeurs l’ont choisie pour gérer leurs droits d’auteur. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des diffuseurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur diversité. Société à but non lucratif, la Sacem contribue à la vitalité et au rayonnement de la création sur tous les territoires, via un soutien quotidien à des projets culturels et artistiques. Ensemble, faisons vivre la musique !

SUPERMAB

SUPERMAB est l’espace de coopération pour les musiques actuelles en Bretagne. Créé en 2020 dans une démarche collective, il s’adresse à tout·es les personnes et structures impliquées dans les musiques actuelles de la région. Son but est de refléter notre belle « biodiversité » et de favoriser la coopération !

Ce que l’on se propose de construire ensemble ? Un espace pour mieux se connaître et créer du lien, un espace d’échange et de circulation d’informations, un espace de construction de projets communs et de solidarités. Et un espace pour porter nos paroles concertées, pour faire entendre nos voix. 

SMA

Créé en 2005, le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) est le syndicat de la filière des musiques actuelles, aujourd’hui composé de plus de 520 structures. 

Il représente ainsi des festivals, des salles de concert (dont les salles labellisées SMAC par l’État), des producteurs de spectacles, des producteurs de disques (labels), des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux.

Ces entreprises indépendantes et majoritairement associatives ont pour point commun d’œuvrer en faveur de l’intérêt général et de la diversité, notamment en soutenant l’expression des artistes et l’accès à la culture des populations. 

Le SMA a pour rôle de renseigner et conseiller ses membres en matière juridique, sociale et fiscale. Il les représente aussi dans les instances paritaires professionnelles, telles que le CNM, l’Afdas ou au sein des conventions collectives. Enfin, le SMA défend les intérêts du secteur des musiques actuelles auprès des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte.