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Bénévolat : les précautions à prendre pour éviter un redressement URSSAF

Atelier proposé par France Festivals et le SMA en partenariat avec le Collectif des festivals  

Selon l’étude SoFEST ! initié par France Festivals et l’ouvrage qui a suivi, « Festivals, territoire et société » d’Aurélien Djakouane et Emmanuel Négrier paru en 2021, les 7 300 festivals français recensés dans la Cartographie nationale, peuvent compter sur l’engagement d’au moins 160 000 bénévoles. Ce sont ainsi plus de 8 festivals sur 10 qui fonctionnent grâce au bénévolat sans lequel, la plupart de ces manifestations ne pourraient avoir lieu.

Si les bénévoles occupent une place centrale dans l’écosystème des festivals, le recours au bénévolat n’est pas sans risques, notamment vis-à-vis de l’URSSAF pour laquelle un bénévole peut cacher un salarié et une somme versée un salaire déguisé. Pour les festivals, souvent en équilibre précaire, ce risque de requalification en salariat représente une véritable épée de Damoclès.

Quelle est la définition du bénévolat ? Quel est l’état du droit en la matière ? Quelles règles les festivals doivent-ils respecter pour être à l’abri d’un redressement ? Comment se déroule un contrôle Urssaf ? Quels sont les recours des entreprises redressées ?

Autant de questions auxquelles cet atelier co organisé par France Festivals et le SMA, en partenariat avec le Collectif des festivals, se propose de répondre en alertant dans un premier temps sur les possibles difficultés et risques juridiques liés au bénévolat associatif et en définissant dans un second temps des critères permettant de caractériser une activité́ bénévole et d’exclure ainsi toute requalification en salariat.

Intervenant·es :

  • Émilie Le Thoër, avocate spécialisée dans les secteurs culturels et créatifs, https://www.lethoer-avocat.com/,
  • Lisa Bélangeon, coordinatrice générale du festival le Foin de la rue.

Animation : 

  • Laëtitia Coquelin, directrice adjointe du SMA.

Festivals de musiques actuelles en Europe : indépendance et concentration

Table ronde proposée par le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)

Face à des menaces qui ne cessent de s’accroître pour le secteur, plus d’une centaine de festivals adhérents du SMA ont décidé de lancer le 4 avril dernier la campagne Vous n’êtes pas là par hasard, afin d’informer et d’alerter sur le contexte préoccupant qu’ils traversent, entre concentration économique et concurrence accrue, inflation des dépenses artistiques et techniques, financements publics en berne ou encore nouvelles règlementations très difficiles à assumer.

Cette campagne a été récemment alimentée par une nouvelle cartographie élaborée par Matthieu Barreira et intitulée « Festivals de musiques actuelles en Europe : qui possède quoi ?« . Édifiante, cette cartographie montre qu’en Europe, les festivals sont bel et bien des cibles pour des multinationales privées et industrielles. Prise de participations, rachat, création ex nihilo, duplication d’évènements…, les stratégies qui permettent à ces groupes de capitaliser sur les évènements ne sont pas sans effet sur la diversité artistique. Comment la préserver ? Quelle régulation possible pour ces dynamiques ? C’est ce dont nous débattrons pendant cette table ronde.

Intervenant·es :

  • Matthieu Barreira, auteur de la cartographie des opérateurs privés dans les musiques actuelles,
  • Stéphane Krasniewski, vice-président du SMA et directeur du festival Les Suds à Arles,
  • Armando Ruah, coordinateur de ACCES – Asociacion de salas privadas de musica en directo.
  • Corinne Sadki, conseillère Europe et Égalité femmes-hommes au CNM.

Animation :

  • Audrey Guerre, coordinatrice Live DMA.

Pour plus d’égalité, bouleversons nos automatismes !

Rencontre proposée par shesaid.so 

Agir contre les inégalités de genres : se rendre visible au sein de la communauté professionnelle Majeur·e·s

Ces dernières années, l’industrie musicale s’est accordée sur un constat d’inégalités de genres et malgré tout, les mécanismes discriminants sont encore à l’œuvre : les hommes sont globalement mieux payés et davantage sollicités.  On entend de plus en plus souvent : “Je veux élargir mon cercle professionnel, mais je ne sais pas comment faire”.

C’est pour accélérer le changement en sortant des automatismes d’entre-soi que l’association militante shesaid.so France a créé avec Spotify  : majeures.org. Lancé en mai 2022, cet outil au service de la filière musicale a vocation à identifier gratuitement et rapidement des professionnel·les selon leur(s) métier(s) et compétences, pour diversifier ses collaborations, mais aussi à mettre en lumière les initiatives militantes, au service de l’égalité et l’adelphité.

L’atelier permettra de présenter l’annuaire et ses fonctionnalités, en envisageant collectivement les opportunités qu’offrent la création et la mise à jour régulière de son profil numérique.

Patricia Teglia (Aoura), attachée de presse, co-fondatrice de I’m From Rennes, reviendra sur son parcours et son expérience pour témoigner de la complexité de la construction d’un réseau et de la maitrise de son identité en tant que professionnel·le dans notre industrie.

Intervenant·es :

  • Caroline Decroix, cheffe de projet Majeur·es,
  • Alice Deleporte, cheffe de projet Majeur·es,
  • Patricia Teglia, attachée de presse, co-fondatrice de I’m From Rennes.

État des lieux du Hip Hop en Bretagne

Rencontre proposée par le réseau Hip Hop en Bretagne 

Le réseau Hip-hop Bretagne a pour objectif de développer, fédérer, représenter et promouvoir le Hip-hop dans sa région.

En 2020, le réseau a réalisé une enquête statistique afin d’établir une monographie de la culture Hip Hop en Bretagne. Ce questionnaire soumis à plus d’une centaine d’acteurs a permis de mettre en avant certaines problématiques spécifiques à cette culture.

Nous vous invitons à ce temps de restitution publique dans le cadre des Trans.

Intervenants :

  • Ali Ahamed, directeur de l’association Hip Hop New School et secrétaire du réseau Hip Hop Bretagne,
  • François Boquého, médiateur et directeur de la publication de la monographie, 
  • Charles Songue, coordinateur de l’association Dooinit et trésorier du réseau Hip Hop Bretagne.

« L’éditeur de musique n’a pas d’oursin dans les poches »

Rencontre proposée par la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Édition Musicale)

Quand on parle d’édition musicale, on pense « droits » et revenus mais beaucoup moins devoirs et investissements. L’éditeur de musique est pourtant le premier à prendre des risques financiers puisqu’il est le premier partenaire de la création.

Pourquoi et comment un Editeur de musique investit sur un auteur, sur un compositeur ? La CSDEM (Chambre Syndicale de l’Édition Musicale) vous propose un panel d’éditrices et d’éditeurs pour tout vous dire sur leur logique d’investissement.

Intervenant·es :

  • Anne Jouanneau, directrice générale adjointe chez Sony Music Publishing France,
  • Ismaël Lefeuvre, président de ILCM,
  • Philippe Manivet, président de Musigamy.

Animation : 

  • Sophie Waldteufel, déléguée générale de la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Édition Musicale).

shesaid.so France et Majeur·e·s

shesaid.so est une communauté internationale de plus de 15 000 membres, femmes, personnes trans et non-binaires, professionnel·le·s de tous niveaux du secteur de la musique, déployée sur 18 pays, œuvrant pour une industrie musicale plus inclusive et équitable pour tous·tes.

Fondée en 2017, la branche française regroupe 4 500 professionnel·les au sein d’un groupe Facebook privé, travaillant en indépendant·es ou au sein d’entités, à tous les niveaux de la filière. L’action de shesaid.so France, reconnue par les professionnel·les du secteur, se décline sous forme de programmes de mentorat, d’animation de la communauté des membres, d’événements de réseautage, d’aide à l’identification d’expert·es ou encore d’intervention et de programmation de conférences.

L’association porte également Majeur·e·s, premier annuaire inclusif des professionnel·les femmes, personnes trans et non-binaires de l’industrie musicale en France. Publié en mai 2022, cet outil de filière permet de visibiliser et de trouver des profils à travers leurs compétences et leurs expériences.

https://www.shesaid.so/france
https://majeures.org/

France Festivals

France Festivals constitue depuis plus de six décennies le réseau le plus important de festivals de musique et de spectacle vivant en France. Il rassemble près de 80 festivals aux programmations riches et ambitieuses, partageant des valeurs communes. Ces manifestations se déroulent toute l’année sur l’ensemble du territoire national.

Acteur et témoin de l’évolution des pratiques artistiques et des politiques culturelles, France Festivals accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre des stratégies de développement et la valorisation de leurs activités.

La mutualisation de la réflexion, le partage d’expériences et les actions collectives sont les orientations de la fédération pour une plus grande reconnaissance du rôle des festivals dans l’aménagement culturel du territoire et dans les politiques publiques actuelles de l’État et des collectivités locales.

CSDEM

La CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale) est le syndicat professionnel représentant les intérêts des éditeurs de musique de variété en France.

Elle a pour objet principal :

  • la représentation et la défense de la profession et des intérêts nationaux et internationaux de ses membres
  • la promotion et la valorisation de la musique
  • la défense du droit d’auteur

Réseau Hip Hop Bretagne

Le Réseau est une association assez récente puisque née en 2018, suite à la structuration d’un collectif informel. Cette association permet de recenser les acteurs et les structures hip-hop en Bretagne. Elle a pour projet de développer, fédérer, représenter et promouvoir le Hip-hop dans sa région.

Pour ce faire, elle mène 5 actions sur le territoire :

  • Favoriser l’interconnaissance entre les acteurs hip hop ;
  • Construire des actions / évènements pour développer des publics ; 
  • Participer et mettre en place une formation des enseignants hip hop ; 
  • Créer un espace d’échanges ; 
  • Partager un calendrier des membres du réseau.

Suite aux échanges réalisés avec les membres du Réseau, trois grands objectifs ont été retenus. Il s’agira donc de :

  • Renforcer l’attractivité et le développement du territoire
  • Structurer les parcours de formation
  • Soutenir les initiatives locales et régionales.

Créer un espace d’échanges et de d’interconnaissance

C’est grâce à la mutualisation de dizaines d’acteurs hip-hop que le Réseau a vu le jour et a pu se développer. La volonté de maintenir cet esprit d’entraide amène l’association à valoriser la solidarité, à tenter de résoudre les problèmes de distanciation géographique et à mettre en œuvre des réunions pour échanger de manière individualisée avec l’ensemble des adhérents.

SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)

Créé en 2005, le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) est le syndicat de la filière des musiques actuelles, aujourd’hui composé de plus de 520 structures.

Il représente ainsi des festivals, des salles de concert (dont les salles labellisées SMAC par l’État), des producteurs de spectacles, des producteurs de disques (labels), des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux.

Ces entreprises indépendantes et majoritairement associatives ont pour point commun d’œuvrer en faveur de l’intérêt général et de la diversité, notamment en soutenant l’expression des artistes et l’accès à la culture des populations.

Le SMA a pour rôle de renseigner et conseiller ses membres en matière juridique, sociale et fiscale. Il les représente aussi dans les instances paritaires professionnelles, telles que le CNM, l’Afdas ou au sein des conventions collectives. Enfin, le SMA défend les intérêts du secteur des musiques actuelles auprès des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte.