Nouvelle réglementation autour de la gestion sonore : quelles obligations ?

LA RÉGLEMENTATION AUTOUR DE LA GESTION SONORE ÉVOLUE EN 2017. CETTE RENCONTRE ANIMÉE PAR AGI-SON PRÉSENTERA LES FUTURES OBLIGATIONS DES LIEUX DE DIFFUSION.

Une évolution de la réglementation en matière de diffusion musicale est prévue en 2017 : le Décret de 98 dit « Lieux Musicaux» va être modifié et donc entraîner des conséquences importantes pour les professionnels (techniques, budgétaires, formations…).
 AGI-SON a participé aux débats afin de faire entendre la voix des professionnels du secteur au sein du CNB (Conseil National du Bruit) qui a rendu un avis sur le projet de Décret suite à l’adoption de la nouvelle Loi de Santé.

Le décret envisage notamment :
– L’intégration du plein air,
– L’exemption pour les salles de petites capacités concernant l’enregistrement, l’affichage obligatoire et la zone de repos : cela concernera les catégories 4 et 5, donc moins de 300 places à l’exclusion des discothèques,
– La mise à disposition obligatoire à titre gratuit de protections auditives adaptées,
– L’obligation d’information aux pratiquants, sur les risques auditifs encourus dans leur pratique et sur la manière de s’en prémunir pour les établissements d’enseignements musicaux,
– Tous lieux diffusant de la musique à un niveau supérieur de 80 dB(A) sont concernés par cette réglementation.

Les discussions concernant l’Arrêté sont encore en cours et AGI-SON va continuer à défendre les positions du secteur auprès des ministères concernés.

Le Décret doit passer en Conseil d’Etat en novembre et cette rencontre permettra d’informer les professionnels sur leurs nouvelles obligations en matière de gestion sonore.

 

RESSOURCES

  • « HEIN ? » guide pour une bonne gestion sonore dans le spectacle vivant/ Éditeur : Irma • Édition : 01/10/10 • Format : 16 x 24 cm • Pagination : 224 pages • Langue : Français
  • KitPro pour une bonne gestion sonore  qui contient : un « Vademecum » pour réaliser une bonne Etude d’Impact des Nuisances Sonores (EINS), des fiches pratiques sur : la physique du son, les réglementations en vigueur, la physiologie de l’oreille, etc. : http://kitpro.agi-son.org/