« Diversité & droits culturel.le.s : Les droits culturels au regard du droit français »

JEUDI 5 DECEMBRE – 09h30 – 12h30

« Diversité & droits culturel.le.s : Les droits culturels au regard du droit français »

Conférence débat – Rencontres sur la diversité culturelle et les droits culturels
Organisée par Bretagne Culture Diversité et Les Trans Musicales en partenariat scientifique avec le LIRIS (laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales)

La diversité culturelle a ses droits qui assignent, entre autres, que « toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales » ; ces droits culturels sont aujourd’hui inscrits dans la Loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Comment les politiques culturelles et les initiatives locales prennent-elles en compte ce nouveau cadre législatif qui vise à construire un « être ensemble » respectueux de la dignité de chacun ?

Philosophes et acteurs culturels, juristes et sociologues, seront invités à faire part de leurs travaux et de leurs expériences, en donnant une large place aux échanges avec les porteurs de projet et responsables associatifs, au gré de deux jours de rencontres sur les droits culturels afin d’aborder ensemble cette problématique ô combien contemporaine.

« Le développement des droits culturels aux Nations Unies » par Johanne BOUCHARD
Parcours à travers les étapes du développement des droits culturels au niveau international, depuis les premiers travaux jusqu’à l’état actuel du débat aux Nations Unies, en passant par les enjeux transversaux qui continuent d’influencer leur respect. La présentation accordera une place particulière au mandat de procédure spéciale sur les droits culturels, crée en 2009, avec laquelle travaille Johanne Bouchard, et aux différents travaux thématiques que le mandat a effectué.

« Le droit peut-il contribuer à mieux comprendre les droits culturels ? » par Gaël HÉNAFF
L’apparition des droits culturels dans la loi NOTRE du 7 août 2015 et dans la loi CAPE du 7 juillet 2016 a été saluée comme un témoignage de leur entrée dans le droit positif français. Pourtant le laconisme des dispositions qui y renvoient révèle assez peu la richesse de leur contenu et de leur histoire que l’on rattache volontiers à la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Si l’introduction dans notre système juridique de droits, fussent-ils culturels, peut apparaître comme une évidence, nous proposons de réfléchir à trois questions, parmi d’autres, qui méritent d’être débattues :
– le recours au droit et à la loi est-il souhaitable en général, a fortiori dans le domaine culturel ?
– la reconnaissance de droits nouveaux ou consacrés ne devrait-elle pas passer par une définition de la notion et des règles qui lui seraient applicables ?
– quelles attentes, quelles craintes et quelles clarifications peut-on formuler à l’adresse des droits culturels ?

 

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